MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.compac-france.fr les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : SAS COMPAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 64 000 euros
Siège social : Parc Termopolis, 15 rue des Frères Lumières, 69680 CHASSIEU, France
SIRET : 492 783 246 00035
RCS : Lyon B 492 783 246
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 68 492783246
Email : compac@compac-france.fr
Le directeur de la publication du site est Monsieur Jean-Pierre ROUX, en sa qualité de représentant légal de la société COMPAC FRANCE.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : o2switch
Statut : SARL au capital de 100 000 euros
SIRET : 510 909 807 00024
RCS : Clermont-Ferrand
Société du groupe : Zohey – SAS au capital de 8 000 000 euros
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site www.compac-france.fr, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société COMPAC FRANCE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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4. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS
4.1 Contenu du site
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– Par courrier postal : COMPAC FRANCE – Parc Termopolis, 15 rue des Frères Lumières, 69680 CHASSIEU
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Dernière mise à jour : Octobre 2025